Permis de construire Logement N° 00255817TC005

Permis de construire à Le Nouvion-en-Thiérache pour 1 044 m² de logement - 25 Rue Jean Vimont Vicary

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 00255817TC005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00255817TC005, délivré le 6 juillet 2017 à Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Jean Vimont Vicary, Le Nouvion-en-Thiérache (02170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 3 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/08/2019
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2019

Localisation du projet à Le Nouvion-en-Thiérache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 939 m² 105 m² 202 m² 0 m² 842 m² 1 394 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 657 m² 939 m² 105 m² 202 m² 105 m² 737 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 3
Logements collectifs 17
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 1 - - 20
- 45,0 % 50,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255817TC005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements (3 individuels, 17 collectifs), pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Vimont Vicary, Le Nouvion-en-Thiérache (02170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 12 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255817TC005, instruit par la commune de Le Nouvion-en-Thiérache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Nouvion-en-Thiérache