Permis de construire Locaux N° 00255415S0001

Permis de construire n° 00255415S0001 à Nogentel pour 115 m² de locaux, 22 rue de la Baronne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 00255415S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00255415S0001 a été délivré le 29 avril 2015 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 rue de la Baronne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 718 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 154. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogentel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 718 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 539 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 654 m²
Total 539 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 539 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 654 m²
Total locaux 539 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENTEL (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255415S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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