Permis de construire Mixte N° 00255414S0003

Permis de construire n° 00255414S0003 à Nogentel pour 3 561 m² de logement et locaux, rue des Pres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 00255414S0003

Demandeur

SCI CAP 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00255414S0003, délivré le 16 décembre 2014 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Pres. SCI CAP 35 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 27 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 587 m², soit 92 m² par logement. S'y ajoutent 1 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2016, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 98P. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 587 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

3 561 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogentel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 98P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 587 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 076 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Locaux 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total 0 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 3 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total locaux 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 27 logements collectifs. Les 27 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 6 12 6 2 27
- 3,7 % 22,2 % 44,4 % 22,2 % 7,4 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CAP 35

Voir les 58 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513791301
SIRET
51379130100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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