Permis de construire n° 00255414S0003 à Nogentel pour 3 561 m² de logement et locaux, rue des Pres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 00255414S0003
Demandeur
SCI CAP 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255414S0003, délivré le 16 décembre 2014 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Pres. SCI CAP 35 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 27 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 587 m², soit 92 m² par logement. S'y ajoutent 1 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2016, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 98P. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Nogentel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 587 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 076 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total | 0 m² | 3 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 561 m² | 3 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les 27 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | 12 | 6 | 2 | 27 |
| - | 3,7 % | 22,2 % | 44,4 % | 22,2 % | 7,4 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAP 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513791301
- SIRET
- 51379130100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255414S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |