Permis de construire n° 00254012S0008 à Nesles-la-Montagne pour 2 050 m² de logement, Rue Jean Eschard La Grande Piece Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 00254012S0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00254012S0008, délivré le 7 mars 2013 à Nesles-la-Montagne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Eschard La Grande Piece Du Chateau. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 345 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nesles-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles-la-Montagne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02540
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Total | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254012S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |