Permis de construire Locaux N° 00254012S0005

Permis de construire n° 00254012S0005 à Nesles-la-Montagne pour 28 m² de locaux, 3 Rue Joliot Curie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 00254012S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Joliot Curie, le permis de construire n° 00254012S0005 a été délivré le 15 février 2013 à Nesles-la-Montagne (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC181. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesles-la-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles-la-Montagne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02540
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 137 m²
Locaux 230 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 258 m²
Total 395 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 258 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 258 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES-LA-MONTAGNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254012S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Joliot Curie, à Nesles-la-Montagne (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254012S0005, déposé en mairie de Nesles-la-Montagne.

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