Permis de construire Logement N° 00253121L0001

Permis de construire n° 00253121L0001 à Moussy-Verneuil pour 96 m² de logement, Rue Du Chemin Des Dames

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 00253121L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00253121L0001 a été délivré le 23 août 2021 à Moussy-Verneuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Des Dames.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-Verneuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-Verneuil Code postal 02160 Identifiant INSEE 02531
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00253121L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin Des Dames, à Moussy-Verneuil (02160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00253121L0001, déposé en mairie de Moussy-Verneuil.

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