Permis de construire Logement N° 00253118L0002

Permis de construire n° 00253118L0002 à Moussy-Verneuil pour 87 m² de logement, Rue Du Marechal Delattre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 juin 2018

Dossier PC n° 00253118L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moussy-Verneuil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00253118L0002 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018, pour un projet situé Rue Du Marechal Delattre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C595, C39, C572. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-Verneuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moussy-Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C595 C39 C572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-Verneuil Code postal 02160 Identifiant INSEE 02531
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSY-VERNEUIL (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00253118L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Marechal Delattre, à Moussy-Verneuil (02160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00253118L0002, déposé en mairie de Moussy-Verneuil.

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