Permis de construire n° 00252423M0003 à Mont-Saint-Père pour 16 m² de locaux, Mont Saint Pere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 00252423M0003
Demandeur
COMMUNE DE MONT-SAINT-PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00252423M0003, délivré le 12 juin 2024 à Mont-Saint-Père (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Mont Saint Pere. COMMUNE DE MONT-SAINT-PERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2343, 0B2344, 0B2342. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Saint Pere
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Père Code postal 02400 Identifiant INSEE 02524
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT-SAINT-PERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205019
- SIRET
- 21020501900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-SAINT-PERE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252423M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |