Permis de construire Mixte N° 00252423M0002

Permis de construire n° 00252423M0002 à Mont-Saint-Père pour 180 m² de logement et locaux, Chemin Des Ouasses

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00252423M0002

Demandeur

SCI DES COURMONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00252423M0002 a été délivré le 5 octobre 2023 à Mont-Saint-Père (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Ouasses. SCI DES COURMONTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE273. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Père Code postal 02400 Identifiant INSEE 02524
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 036 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 036 m²
Total 1 036 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COURMONTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488416470
SIRET
48841647000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
MONT-SAINT-PERE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00252423M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Ouasses, à Mont-Saint-Père (02400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES COURMONTS et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252423M0002, déposé en mairie de Mont-Saint-Père.

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