Permis de construire n° 00252412S0010 à Mont-Saint-Père pour 386 m² de locaux, Chem De La Theoderie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 00252412S0010
Demandeur
EARL DE LA THEODERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Père (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252412S0010 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé Chem De La Theoderie. La demande émane de EARL DE LA THEODERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2013
Achèvement (DAACT)
12/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Père Code postal 02400 Identifiant INSEE 02524
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 930 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 316 m² |
| Total | 2 060 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA THEODERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383221645
- SIRET
- 38322164500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONT-SAINT-PERE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252412S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |