Permis de construire n° 00252414S0007 à Mont-Saint-Père pour 366 m² de locaux, Rd N 4 D Epieds
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 00252414S0007
Demandeur
CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Mont-Saint-Père (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252414S0007 porte sur un projet situé Rd N 4 D Epieds. Le demandeur déclaré est CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Père Code postal 02400 Identifiant INSEE 02524
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 366 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -66 m² | 535 m² |
| Total | 601 m² | 366 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -66 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 366 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -66 m² | 535 m² |
| Total locaux | 601 m² | 366 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -66 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 326769833
- SIRET
- 32676983300012
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-SAINT-PERE (02400)
Autres dossiers de CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252414S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |