Permis de construire Locaux N° 00251919Q0001

Permis de construire à Montloué pour 65 m² de locaux - 46 Rue De Lislet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 00251919Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00251919Q0001, délivré le 18 février 2019 à Montloué (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue De Lislet, Montloué (02340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montloué Code postal 02340 Identifiant INSEE 02519
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 149 m²
Total 84 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLOUE (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00251919Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Lislet, Montloué (02340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251919Q0001, instruit par la commune de Montloué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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