Permis de construire à Montloué pour 330 m² de locaux - Rte De Noircourt Le Moulin A Vent
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 00251913Q0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOSSET
Cette page présente le permis de construire n° 00251913Q0004, délivré le 28 novembre 2013 à Montloué (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Noircourt Le Moulin A Vent, Montloué (02340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOSSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW24, ZW22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Montloué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoire administratif
- Commune
- Montloué Code postal 02340 Identifiant INSEE 02519
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 330 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 75 m² | 500 m² |
| Total | 425 m² | 330 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 75 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 330 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 75 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348199175
- SIRET
- 34819917500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTLOUE (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251913Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |