Permis de construire n° 00251913Q0004 à Montloué pour 330 m² de locaux, Rte De Noircourt Le Moulin A Vent
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 00251913Q0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montloué (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00251913Q0004 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Rte De Noircourt Le Moulin A Vent. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOSSET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW24, ZW22. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montloué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Montloué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Montloué Code postal 02340 Identifiant INSEE 02519
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 330 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 75 m² | 500 m² |
| Total | 425 m² | 330 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 75 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 330 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 75 m² | 500 m² |
| Total locaux | 425 m² | 330 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 75 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348199175
- SIRET
- 34819917500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTLOUE (02340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251913Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |