Permis de construire Mixte N° 00251721L0001

Permis de construire n° 00251721L0001 à Montigny-sur-Crécy pour 923 m² de logement et locaux, 65 Rue De Cugnot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2021

Dossier PC n° 00251721L0001

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00251721L0001 a été délivré le 5 avril 2021 à Montigny-sur-Crécy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue De Cugnot. La demande émane de CLESENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 856 m² en habitation et 67 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB243, AB242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Crécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 871 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-sur-Crécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB243 AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-sur-Crécy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02517
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 - - - - 14
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00251721L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue De Cugnot, à Montigny-sur-Crécy (02270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLESENCE et accordée le 5 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 856 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251721L0001, déposé en mairie de Montigny-sur-Crécy.

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