Permis de construire Logement N° 00251114Q0001

Permis de construire n° 00251114Q0001 à Montigny-en-Arrouaise pour 171 m² de logement, 46 Rue De Bernot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 00251114Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De Bernot, le permis de construire n° 00251114Q0001 a été délivré le 31 juillet 2014 à Montigny-en-Arrouaise (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E325, E324. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Arrouaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Arrouaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E325 E324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Arrouaise Code postal 02110 Identifiant INSEE 02511
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 55 m² 171 m² -226 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 171 m² 55 m² 171 m² -55 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-EN-ARROUAISE (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00251114Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue De Bernot, à Montigny-en-Arrouaise (02110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251114Q0001, déposé en mairie de Montigny-en-Arrouaise.

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