Permis de construire n° 00251117Q0002 à Montigny-en-Arrouaise pour 355 m² de locaux, 16B Rue Neuve
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 octobre 2017
Dossier PC n° 00251117Q0002
Demandeur
COUR MACADAM ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16B Rue Neuve, le permis de construire n° 00251117Q0002 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Montigny-en-Arrouaise (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COUR MACADAM ENVIRONNEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Arrouaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-en-Arrouaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Arrouaise Code postal 02110 Identifiant INSEE 02511
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 389 m² |
| Total | 34 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 389 m² |
| Total locaux | 34 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR MACADAM ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390367563
- SIRET
- 39036756300017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MONTIGNY-EN-ARROUAISE (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251117Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |