Permis de construire n° 00250114L0002 à Montchâlons pour 216 m² de locaux, Le Vivier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 00250114L0002
Demandeur
SCEA HUTIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00250114L0002 a été délivré le 11 octobre 2014 à Montchâlons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Vivier. Le dossier a été déposé par SCEA HUTIN PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B686, B677. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchâlons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchâlons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Montchâlons Code postal 02860 Identifiant INSEE 02501
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HUTIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334297793
- SIRET
- 33429779300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTCHALONS (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250114L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |