Permis de construire Logement N° 00250114L0001

Permis de construire n° 00250114L0001 à Montchâlons pour 378 m² de logement, Rue De La Grande Cour Le Village

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 00250114L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00250114L0001, délivré le 10 octobre 2014 à Montchâlons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Grande Cour Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B780, B779, B777. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchâlons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 942 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
17/01/2018
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2018

Localisation du projet à Montchâlons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B780 B779 B777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Montchâlons Code postal 02860 Identifiant INSEE 02501
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINE-NAUROY (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00250114L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Cour Le Village, à Montchâlons (02860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250114L0001, déposé en mairie de Montchâlons.

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