Permis de construire n° 00249814L0003 à Montaigu pour 224 m² de locaux, Rue De St Erme Rue Du Billon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 00249814L0003
Demandeur
LA CHEVAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249814L0003 a été délivré le 30 décembre 2014 à Montaigu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De St Erme Rue Du Billon. LA CHEVAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E759. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu Code postal 02820 Identifiant INSEE 02498
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 131 m² | 147 m² | 77 m² | 54 m² | 77 m² | 93 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHEVAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797779527
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249814L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |