Permis de construire Logement N° 00249717A0011

Permis de construire n° 00249717A0011 à Mons-en-Laonnois pour 134 m² de logement, Rue De La Moncelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 00249717A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Moncelle, le permis de construire n° 00249717A0011 a été délivré le 31 janvier 2018 à Mons-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD11. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Laonnois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Mons-en-Laonnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Laonnois Code postal 02000 Identifiant INSEE 02497
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN LAONNOIS (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249717A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Moncelle, à Mons-en-Laonnois (02000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249717A0011, déposé en mairie de Mons-en-Laonnois.

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