Permis de construire Locaux N° 00249717A0009

Permis de construire n° 00249717A0009 à Mons-en-Laonnois pour 127 m² de locaux, 14 Rue De Laon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 00249717A0009

Demandeur

SCI DES JUMELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00249717A0009, délivré le 26 octobre 2017 à Mons-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De Laon. Le demandeur déclaré est SCI DES JUMELLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Laonnois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Laonnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Laonnois Code postal 02000 Identifiant INSEE 02497
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JUMELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379253586
SIRET
37925358600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIZY (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249717A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Laon, à Mons-en-Laonnois (02000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES JUMELLES et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00249717A0009, déposé en mairie de Mons-en-Laonnois.

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