Permis de construire n° 00249218Q0009 à Monceau-lès-Leups pour 1 038 m² de locaux, 4 Rue De La Vallee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 00249218Q0009
Demandeur
DES OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249218Q0009, délivré le 23 janvier 2019 à Monceau-lès-Leups (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Vallee. La demande émane de DES OEUFS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceau-lès-Leups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monceau-lès-Leups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-lès-Leups Code postal 02270 Identifiant INSEE 02492
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 168 m² |
| Total | 1 130 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES OEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 527890693
- SIRET
- 52789069300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONCEAU-LES-LEUPS (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249218Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |