Permis de construire n° 00249218Q0002 à Monceau-lès-Leups pour 438 m² de locaux, Rue De La Vallee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 00249218Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Monceau-lès-Leups (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00249218Q0002 porte sur un projet situé Rue De La Vallee.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceau-lès-Leups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monceau-lès-Leups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-lès-Leups Code postal 02270 Identifiant INSEE 02492
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 203 m² |
| Total | 765 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 765 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAU-LES-LEUPS (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249218Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |