Permis de construire Locaux N° 00249025L0001

Permis de construire n° 00249025L0001 à Monampteuil pour 249 m² de locaux, 1 Le Moulinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Le Moulinet, à Monampteuil (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES FRANCAS DE L AISNE et accordée le 1 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00249025L0001, déposé en mairie de Monampteuil.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2026

Dossier PC n° 00249025L0001

Demandeur

LES FRANCAS DE L AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2026 à Monampteuil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00249025L0001 porte sur un projet situé 1 Le Moulinet. La demande émane de LES FRANCAS DE L AISNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en équipements publics et 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A469, AD6, AD1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monampteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 132 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monampteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A469 AD6 AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monampteuil Code postal 02000 Identifiant INSEE 02490
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	236 m²	13 m²	0 m²	13 m²	236 m²	1 024 m²
Total	788 m²	236 m²	13 m²	0 m²	13 m²	236 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	788 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	775 m²
dont Hôtels	788 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	775 m²
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	0 m²	116 m²	13 m²	0 m²	129 m²	129 m²
dont Bureaux	0 m²	116 m²	13 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	788 m²	236 m²	13 m²	13 m²	236 m²	1 024 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRANCAS DE L AISNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325016715
SIRET: 32501671500063
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00249025L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 132 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Le Moulinet, à Monampteuil (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES FRANCAS DE L AISNE et accordée le 1 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00249025L0001, déposé en mairie de Monampteuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monampteuil

PC n°00249017L0003 Locaux Commencé

21 Rue De La Chaussee Romaine

Monampteuil (02000)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 118 m² SDP FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE

PC n°00249017L0004 Locaux Commencé

21 Rue De La Chaussee Romaine

Monampteuil (02000)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 332 m² SDP FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE

PC n°00249020L0001 Logement Terminé

Rue Turriaux

Monampteuil (02000)

Nouvelle construction

02 juin 2020 123 m² SDP

PC n°00249021L0003 Locaux Autorisé

Hameau Le Moulinet

Monampteuil (02000)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 44 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU PLAN D'EAU DES VALLEES DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE

PC n°00249021L0005 Logement Commencé

2 Rue De La Chainee

Monampteuil (02000)

Nouvelle construction

03 mars 2022 135 m² SDP

PC n°00249023L0001 Logement Commencé

Rue Bellevue

Monampteuil (02000)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 138 m² SDP

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