Permis de construire Locaux N° 00249017L0003

Permis de construire n° 00249017L0003 à Monampteuil pour 118 m² de locaux, 21 Rue De La Chaussee Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De La Chaussee Romaine, à Monampteuil (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE et accordée le 12 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249017L0003, déposé en mairie de Monampteuil.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 00249017L0003

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00249017L0003 a été délivré le 12 avril 2018 à Monampteuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Chaussee Romaine. FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, ZB65, AB289. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monampteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 197 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monampteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 ZB65 AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monampteuil Code postal 02000 Identifiant INSEE 02490
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	118 m²	118 m²
dont Hôtels	118 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²

Ce dossier crée 118 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 401314646
SIRET: 40131464600027
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1946
Localisation: MONAMPTEUIL (02000)

Autres dossiers de FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE

PC n°00249017L0004 Commencé

21 Rue De La Chaussee Romaine

Nouvelle construction

12 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00249017L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De La Chaussee Romaine, à Monampteuil (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L AISNE et accordée le 12 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249017L0003, déposé en mairie de Monampteuil.

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Pl Maurice Nattier

Monampteuil (02000)

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PC n°00249015L0003 Logement Terminé

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