Permis de construire Logement N° 00248423M0003

Permis de construire n° 00248423M0003 à Mézy-Moulins pour 147 m² de logement, 0032 Avenue De Champagne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 00248423M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00248423M0003, délivré le 8 novembre 2023 à Mézy-Moulins (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0032 Avenue De Champagne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézy-Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézy-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézy-Moulins Code postal 02650 Identifiant INSEE 02484
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 43 m² 104 m² 0 m² 104 m² 43 m² 147 m²
Total 104 m² 43 m² 104 m² 0 m² 104 m² 43 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-SUR-MORIN (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00248423M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0032 Avenue De Champagne, à Mézy-Moulins (02650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248423M0003, déposé en mairie de Mézy-Moulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mézy-Moulins

Autres types d'autorisations à Mézy-Moulins