Permis de construire n° 00248420M0001 à Mézy-Moulins pour 605 m² de locaux, Avenue Du Chemin De Fer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier PC n° 00248420M0001
Demandeur
COMMUNE DE MEZY MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00248420M0001 a été délivré le 11 juillet 2020 à Mézy-Moulins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Chemin De Fer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEZY MOULINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézy-Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mézy-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-Moulins Code postal 02650 Identifiant INSEE 02484
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZY MOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204616
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZY MOULINS (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00248420M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |