Permis de construire Locaux N° 00248121W0003

Permis de construire n° 00248121W0003 à Mesnil-Saint-Laurent pour 30 m² de locaux, 7 Ter Rue De La Vallee Grand-Mer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 00248121W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00248121W0003 a été délivré le 3 mars 2022 à Mesnil-Saint-Laurent (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Ter Rue De La Vallee Grand-Mer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Laurent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Laurent Code postal 02720 Identifiant INSEE 02481
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 7 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 37 m²
Total 124 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 37 m²
dont Entrepôt 7 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 37 m²
Total locaux 7 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SAINT-LAURENT (02720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00248121W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ter Rue De La Vallee Grand-Mer, à Mesnil-Saint-Laurent (02720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248121W0003, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Laurent.

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