Déclaration préalable Locaux N° 00248121W0013

Déclaration préalable n° 00248121W0013 à Mesnil-Saint-Laurent pour 6 m² de locaux, 40 Rue De La Grange Aux Bois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier DP n° 00248121W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2022 à Mesnil-Saint-Laurent (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00248121W0013 porte sur un projet situé 40 Rue De La Grange Aux Bois.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Laurent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Laurent Code postal 02720 Identifiant INSEE 02481
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SAINT-LAURENT (02720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00248121W0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Grange Aux Bois, à Mesnil-Saint-Laurent (02720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00248121W0013, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Laurent.

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