Délivré le 18 octobre 2021 à Merlieux-et-Fouquerolles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0024782100001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Merlieux-et-Fouquerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/10/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merlieux-et-Fouquerolles

Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlieux-et-Fouquerolles.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlieux-et-Fouquerolles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02478
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONS EN LAONNOIS (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0024782100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merlieux-et-Fouquerolles

PC n°00247814L0004 Logement Autorisé

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Nouvelle construction

08 sept. 2014 160 m² SDP

PC n°00247815L0001 Logement Autorisé

1 rue des Victimes de Comportet

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Transformation sans extension

18 mai 2015 80 m² SDP

PC n°0024781900001 Logement Commencé

rue des Victimes de Comportet

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01 avr. 2019 142 m² SDP