Permis de construire Logement N° 0024782100001

Permis de construire n° 0024782100001 à Merlieux-et-Fouquerolles pour 131 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0024782100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Merlieux-et-Fouquerolles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0024782100001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlieux-et-Fouquerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlieux-et-Fouquerolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlieux-et-Fouquerolles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02478
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN LAONNOIS (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0024782100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024782100001, déposé en mairie de Merlieux-et-Fouquerolles.

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