Le permis de construire n° 00247815L0001, délivré le 18 mai 2015 à Merlieux-et-Fouquerolles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue des Victimes de Comportet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 235 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 253, AC 251, AC 249. La voie, rue des Victimes de Comportet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Merlieux-et-Fouquerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 235 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merlieux-et-Fouquerolles

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlieux-et-Fouquerolles est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 253 AC 251 AC 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlieux-et-Fouquerolles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02478
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 235 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 261 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	261 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	181 m²
Total	261 m²	80 m²	80 m²	0 m²	261 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHIVY-LES- TOUVELLES (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00247815L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Victimes de Comportet à Merlieux-et-Fouquerolles (02000)

L’autre dossier recensé rue des Victimes de Comportet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0024781900001 Logement Commencé

rue des Victimes de Comportet

Merlieux-et-Fouquerolles (02000)

Nouvelle construction

01/04/2019 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merlieux-et-Fouquerolles

PC n°00247814L0004 Logement Autorisé

Sent Rurale Dites des Montignon Les Cartieres

Merlieux-et-Fouquerolles (02000)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 160 m² SDP

PC n°0024781900001 Logement Commencé

rue des Victimes de Comportet

Merlieux-et-Fouquerolles (02000)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 142 m² SDP

PC n°0024782100001 Logement Autorisé

Merlieux-et-Fouquerolles (02000)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 131 m² SDP