Permis de construire n° 00247714AS003 à Mercin-et-Vaux pour 6 453 m² de locaux, Route De Compiegne Le Bois Duplex
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 octobre 2015
Dossier PC n° 00247714AS003
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00247714AS003 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2015, pour un projet situé Route De Compiegne Le Bois Duplex. Le projet est porté par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 453 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1403, A1405, A1410. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Duplex
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
| Total | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200477
- SIRET
- 24020047700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Autres dossiers de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247714AS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |