Permis de construire à Mennessis pour 45 m² de locaux - Zes Du Pays Chaunois ""Evolis"" - Lieu D
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 00247415CT002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00247415CT002, délivré le 10 août 2015 à Mennessis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zes Du Pays Chaunois ""Evolis"" - Lieu D, Mennessis (02700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2016.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Mennessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zes Du Pays Chaunois ""Evolis"" - Lieu D
Territoire administratif
- Commune
- Mennessis Code postal 02700 Identifiant INSEE 02474
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNY (02301)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247415CT002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |