Permis de construire Locaux N° 00247412CT002

Permis de construire n° 00247412CT002 à Mennessis pour 75 m² de locaux, Route De Tergnier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 00247412CT002

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00247412CT002, délivré le 7 janvier 2013 à Mennessis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Tergnier. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennessis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 200 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Mennessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennessis Code postal 02700 Identifiant INSEE 02474
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
280200015
SIRET
28020001500020
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
BARENTON BUGNY (02000)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00247412CT002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Tergnier, à Mennessis (02700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 7 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247412CT002, déposé en mairie de Mennessis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mennessis