Permis de construire Logement N° 00247223L0001

Permis de construire n° 00247223L0001 à Mauregny-en-Haye pour 157 m² de logement, 16 Sent Du Salle Champ

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2023

Dossier PC n° 00247223L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Sent Du Salle Champ, le permis de construire n° 00247223L0001 a été délivré le 3 septembre 2023 à Mauregny-en-Haye (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC320, AC318, AC319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregny-en-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/09/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Mauregny-en-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC320 AC318 AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauregny-en-Haye Code postal 02820 Identifiant INSEE 02472
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 112 m² 45 m² 0 m² 0 m² 157 m² 256 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 144 m² 112 m² 45 m² 0 m² 45 m² 112 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREGNY-EN-HAYE (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00247223L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Sent Du Salle Champ, à Mauregny-en-Haye (02820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00247223L0001, déposé en mairie de Mauregny-en-Haye.

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