Permis de construire Locaux N° 00247222L0003

Permis de construire n° 00247222L0003 à Mauregny-en-Haye pour 3 600 m² de locaux, Les Cretois Bois Des Chevrons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 00247222L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Mauregny-en-Haye (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00247222L0003 porte sur un projet situé Les Cretois Bois Des Chevrons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC529, ZH16, ZH17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregny-en-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 692 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

4 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauregny-en-Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC529 ZH16 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cretois Bois Des Chevrons

Territoires administratifs

Commune
Mauregny-en-Haye Code postal 02820 Identifiant INSEE 02472
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 4 350 m²
Total 750 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 4 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 4 350 m²
Total locaux 750 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 4 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREGNY-EN-HAYE (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00247222L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Cretois Bois Des Chevrons, à Mauregny-en-Haye (02820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247222L0003, déposé en mairie de Mauregny-en-Haye.

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