Permis de construire n° 00246913Q0005 à Marly-Gomont pour 120 m² de locaux, 9 Rue Gomont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 00246913Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly-Gomont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00246913Q0005 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 9 Rue Gomont.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-Gomont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly-Gomont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-Gomont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02469
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
| Total | 230 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
| Total locaux | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY-GOMONT (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246913Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |