Retour aux autorisations de Marly-Gomont

Permis de construire Locaux N° 00246912Q0029

Permis de construire à Marly-Gomont pour 686 m² de locaux - 18 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Eglise, Marly-Gomont (02120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GOURLIN-LACAZE et accordé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246912Q0029, instruit par la commune de Marly-Gomont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 00246912Q0029

Demandeur

GAEC GOURLIN-LACAZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00246912Q0029, délivré le 28 février 2013 à Marly-Gomont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De L Eglise, Marly-Gomont (02120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GOURLIN-LACAZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 288 m²

Surface existante avant

2 641 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

3 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marly-Gomont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marly-Gomont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02469
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 641 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	3 327 m²
Total	2 641 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	3 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 641 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	3 327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GOURLIN-LACAZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 477924492
SIRET: 47792449200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MARLY-GOMONT (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00246912Q0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Eglise, Marly-Gomont (02120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GOURLIN-LACAZE et accordé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246912Q0029, instruit par la commune de Marly-Gomont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marly-Gomont

PC n°00246923Q0013 Logement Autorisé

10 B Rue D Englancourt

Marly-Gomont (02120)

Transformation avec diminution

23 janv. 2024 39 m² SDP

DP n°00246923Q0003 Logement Autorisé

3 Rue De Saint Algis

Marly-Gomont (02120)

Transformation sans extension

04 mai 2023 325 m² SDP

PC n°00246922Q0013 Logement Autorisé

19 Rue De L Eglise

Marly-Gomont (02120)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 133 m² SDP

PC n°00246921Q0031 Logement Autorisé

21 Rue D Ermichamp

Marly-Gomont (02120)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 140 m² SDP

PC n°00246919Q0001 Locaux Autorisé

L Hermite

Marly-Gomont (02120)

Extension sans transformation

01 avr. 2019 293 m² SDP GAEC GOURLIN-LACAZE

PC n°00246918Q0024 Locaux Commencé

29 Rue De La Poterie

Marly-Gomont (02120)

Extension sans transformation

19 nov. 2018 150 m² SDP COMMUNE DE MARLY GOMONT

Autres types d'autorisations à Marly-Gomont

Permis de démolir à Marly-Gomont

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marly-Gomont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marly-Gomont

Autres types d'autorisations à Marly-Gomont

Caractéristiques du projet