Permis de construire Locaux N° 00245819M0006

Permis de construire n° 00245819M0006 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 114 m² de locaux, 8 rue de la Mairie de Font

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier PC n° 00245819M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245819M0006 a été délivré le 23 novembre 2019, pour un projet situé 8 rue de la Mairie de Font.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 530 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 117. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 302 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 302 m²
Total 188 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 302 m²
dont Bureaux 188 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 302 m²
Total locaux 188 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DHUYS ET MORIN-EN-BRIE (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245819M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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