Déclaration préalable n° 00245819M0004 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 13 m² de locaux, 12 rue des Trembles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier DP n° 00245819M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 avril 2019 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00245819M0004 porte sur un projet situé 12 rue des Trembles.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 081 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XA 85, XA 86. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 259 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 246 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
| Total | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
| dont Hôtels | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
| Total locaux | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DHUYS ET MORIN-EN-BRIE (02540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245819M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |