Permis de construire Locaux N° 00245719L0001

Permis de construire n° 00245719L0001 à Marchais pour 231 m² de locaux, Le Parc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 00245719L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marchais (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245719L0001 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Le Parc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 458 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchais Code postal 02350 Identifiant INSEE 02457
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m²
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 569 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245719L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Parc, à Marchais (02350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00245719L0001, déposé en mairie de Marchais.

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