Permis de construire Logement N° 00245717L0002

Permis de construire n° 00245717L0002 à Marchais pour 108 m² de logement, Lot La Sablonniere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 septembre 2017

Dossier PC n° 00245717L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00245717L0002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Marchais (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot La Sablonniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marchais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchais Code postal 02350 Identifiant INSEE 02457
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISSONNE (02150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245717L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot La Sablonniere, à Marchais (02350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00245717L0002, déposé en mairie de Marchais.

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