Permis de construire n° 00243515Q0001 à Logny-lès-Aubenton pour 80 m² de locaux, Le Fond Du Pain
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 00243515Q0001
Demandeur
SCEA LE FOND DU PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00243515Q0001, délivré le 13 avril 2015 à Logny-lès-Aubenton (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Fond Du Pain. Le demandeur déclaré est SCEA LE FOND DU PAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Logny-lès-Aubenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Du Pain
Territoires administratifs
- Commune
- Logny-lès-Aubenton Code postal 02500 Identifiant INSEE 02435
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 018 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 098 m² |
| Total | 2 018 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 018 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 2 018 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE FOND DU PAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788701498
- SIRET
- 78870149800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANY-MARTIN-RIEUX (02500)
Autres dossiers de SCEA LE FOND DU PAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00243515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |