Permis de construire à Any-Martin-Rieux pour 60 m² de locaux - 7 Route De Charleville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 00202019Q0002
Demandeur
SCEA LE FOND DU PAIN
Cette page présente le permis de construire n° 00202019Q0002, délivré le 29 mars 2019 à Any-Martin-Rieux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Route De Charleville, Any-Martin-Rieux (02500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE FOND DU PAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZM63, ZM64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Any-Martin-Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Any-Martin-Rieux Code postal 02500 Identifiant INSEE 02020
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE FOND DU PAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788701498
- SIRET
- 78870149800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANY-MARTIN-RIEUX (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202019Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |