Permis de construire Locaux N° 00243416L0009

Permis de construire n° 00243416L0009 à Anizy-le-Grand pour 4 227 m² de locaux, Ferme De Barthel

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 00243416L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00243416L0009, délivré le 25 octobre 2016 à Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Barthel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 227 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD166, AD165. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anizy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 029 m²

Surface créée

4 227 m²

Variation nette

+4 227 m²

Surface totale après

4 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anizy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD166 AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Barthel

Territoires administratifs

Commune
Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 4 227 m²
Total 0 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 4 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 4 227 m²
Total locaux 0 m² 4 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 227 m² 4 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIZY (02320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00243416L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Barthel, à Anizy-le-Grand (02320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243416L0009, déposé en mairie d'Anizy-le-Grand.

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