Permis de construire n° 00201816L0005 à Anizy-le-Grand pour 86 m² de locaux, 11-13 Pl Rochechouart
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 00201816L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00201816L0005 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 11-13 Pl Rochechouart.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anizy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anizy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 17 m² | 20 m² | 96 m² | 29 m² | -88 m² | 505 m² |
| Locaux | 41 m² | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 70 m² |
| Total | 634 m² | 37 m² | 49 m² | 96 m² | 49 m² | -59 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 70 m² |
| Total locaux | 41 m² | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANIZY-LE-CHATEAU (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201816L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |