Permis de construire Locaux N° 00242617V0002

Permis de construire n° 00242617V0002 à Levergies pour 555 m² de locaux, 1 Rue La Dessous

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 00242617V0002

Demandeur

SCI ELLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levergies (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00242617V0002 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 1 Rue La Dessous. SCI ELLIOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE46, ZE42, ZE45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levergies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 737 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levergies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE46 ZE42 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levergies Code postal 02420 Identifiant INSEE 02426
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 852 m²
Total 1 297 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 297 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 852 m²
dont Industrie 1 297 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 852 m²
Total locaux 1 297 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELLIOS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514918218
SIRET
51491821800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVERGIES (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00242617V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue La Dessous, à Levergies (02420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ELLIOS et accordé le 14 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242617V0002, déposé en mairie de Levergies.

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