Permis de construire Locaux N° 00242615Q0005

Permis de construire n° 00242615Q0005 à Levergies pour 178 m² de locaux, 21 Rue Marie Trocme

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 00242615Q0005

Demandeur

SCEA LENGLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Marie Trocme, le permis de construire n° 00242615Q0005 a été délivré le 16 avril 2015 à Levergies (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA LENGLET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC181, AC180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levergies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 470 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levergies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC181 AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levergies Code postal 02420 Identifiant INSEE 02426
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 958 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 136 m²
Total 2 138 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 958 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 136 m²
Total locaux 1 958 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LENGLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431312107
SIRET
43131210700011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
LEVERGIES (02420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00242615Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Marie Trocme, à Levergies (02420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LENGLET et accordé le 16 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00242615Q0005, déposé en mairie de Levergies.

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