Permis de construire n° 00242319Q0003 à Leuilly-sous-Coucy pour 795 m² de locaux, 3 Rte De Leuilly Hameau De Bethancourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 00242319Q0003
Demandeur
SCI LE DIAMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00242319Q0003, délivré le 6 février 2020 à Leuilly-sous-Coucy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rte De Leuilly Hameau De Bethancourt. Le projet est porté par SCI LE DIAMANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI257, AI256, AI255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuilly-sous-Coucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leuilly-sous-Coucy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bethancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Leuilly-sous-Coucy Code postal 02380 Identifiant INSEE 02423
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 384 m² | 795 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 411 m² | 795 m² |
| Total | 604 m² | 795 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 411 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 795 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 411 m² | 795 m² |
| Total locaux | 384 m² | 795 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 411 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DIAMANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524668118
- SIRET
- 52466811800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CRECY-AU-MONT (02380)
Autres dossiers de SCI LE DIAMANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00242319Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |