Déclaration préalable Locaux N° 00242316Q0009

Déclaration préalable n° 00242316Q0009 à Leuilly-sous-Coucy pour 11 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2016

Dossier DP n° 00242316Q0009

Demandeur

SICA ELECTRICITE AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 août 2016 à Leuilly-sous-Coucy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00242316Q0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SICA ELECTRICITE AISNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuilly-sous-Coucy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuilly-sous-Coucy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuilly-sous-Coucy Code postal 02380 Identifiant INSEE 02423
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTRICITE AISNE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
442323614
SIRET
44232361400010
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1920
Localisation
BELLEU (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00242316Q0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SICA ELECTRICITE AISNE et accordée le 15 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00242316Q0009, déposé en mairie de Leuilly-sous-Coucy.

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